Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet  www.rhinsaharaexport.net et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.rhinsaharaexport.net à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Elles sont mises à disposition sur le site et accessibles à tout moment.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les conditions générales de vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la Consommation.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès et d’inscription

Le site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès internet. Tous les logiciels, matériels et l’accès internet nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du site sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement et de la protection de son équipement informatique, des données stockées sur ses équipements et de son accès à internet.

La Société se réserve la possibilité de suspendre ou d’interrompre sans préavis, à tout moment et pour la durée qu’elle jugera nécessaire, afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite une inscription, voir la création d’un compte personnel. Les identifiants d’accès au compte sont composés d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe strictement confidentiels. 

Le Client, utilisateur du site, s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, son adresse et les autres données nécessaires à l’accès au Site, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la protection de ces informations et de leur utilisation.
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.
La durée de validité de l’inscription et/ou du compte est indéterminée. Le Client reconnait expressément que la Société peut, de plein droit et sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des fonctionnalités du Site. De son côté, le client, utilisateur du site, peut supprimer son compte personnel en faisant la demande via le formulaire de contact.
De la même manière, la Société pourra supprimer, sans préjudice de tout dommages et intérêts ou action à l’encontre d’un Client, résilier de plein droit ou suspendre, sans préavis et sans notification préalable, son compte personnel et procéder à sa désactivation en cas de de violation des présentes.

Pour acheter sur le Site, le Client doit être :

- Une personne physique âgée de 18 ans minimum, garantissant d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site, ayant une adresse de livraison valide en France ;

- Une personne morale, dont la personne habilitée doit mentionner les informations relatives à son identité (Nom-Prénom), celle de son représentant légal le cas échéant, sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, son adresse de siège social, son numéro de téléphone, son adresse électronique.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.rhinsaharaexport.net.

Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie) auquel le participant peut faire obstacle, en modifiant les paramètres de son ordinateur conformément aux indications fournies sur le site.

ARTICLE 3 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.rhinsaharaexport.net sont les suivants :

-  Matériels pour les espaces verts (tondeuses, robots, motoculteurs,…),

- Outils de jardins,

- Protections & EPI,

- Pièces détachées &consommables,

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.rhinsaharaexport.net.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.rhinsaharaexport.net ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur pour tout erreur ou omission.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site Internet www.rhinsaharaexport.net sont proposés à la vente pour sur le territoire français.

Les Produits présentés sur le site Internet www.rhinsaharaexport.net sont proposés également  à la vente pour les territoires suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg et la Suisse; les présentes conditions générales sont accessibles dans les langues de ces pays. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 5 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Jardins Loisirs 77, 

SAS au capital de 10.000,00 €, 

Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro  798 301 677, 

Siège social : 31 RUE DES BOSQUETS 67300 SCHILTIGHEIM

N°TVA : FR69798301677,

Email : rhinsaharaexport@gmail.com

Téléphone : 07 80 94 45 82

ARTICLE 6 - Commandes

6-1 . Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.rhinsaharaexport.net les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

-Cliquer sur le produit choisi

-Cliquer sur « ajouter au panier »

-Cliquer sur « valider la commande » ou « continuer mes achats »

- Vérifier le panier, ajouter le code promo, si le Client bénéficie d’un code promo, et cliquer sur «commander » ; Lors de chaque validation de commande, le client est dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de la commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. 

Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La commande sur le site internet www.jardins-loisirs.com ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque le Client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet, la commande est réputée définitivement conclue (cela matérialise l’accord sur la marchandise et sur le prix).

Cette validation implique l'acceptation, sans restriction, ni réserve, de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.rhinsaharaexport.net. 

Le « clic » sur le bouton : "VALIDER MA COMMANDE", après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique de la part du client. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. La commande est donc ferme pour le Client dès la validation de sa commande.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Le Client  reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant d'accéder à son compte client.

La vente n'est définitive pour la Société qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après validation et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ainsi que la prise en compte de la commande.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.rhinsaharaexport.net constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour des raisons de limitation de fraudes, la Société se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents suscités. La Société se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.rhinsaharaexport.net dans l’espace « Mon Compte ».

La Société s’engage à tout mettre en pour que les articles proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un article sur le site ne peut garantir sa disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de sa commande, le Vendeur s’engage à tenir informé le Client dans les plus brefs délais et à procéder le cas échéant un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de rupture totale ou d’impossibilité de trouver un produit de remplacement, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, ou en cas de refus du Client du produit de remplacement proposé, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximal de 30 jours. Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint toute réclamation de la part du Client, qui ne pourra réclamer aucun préjudice.

Dans le cadre de vente s’adressant à un Client non professionnel, le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de trois produits identiques.

Aucune commande d'un montant inférieur  à 0,50 euros TTC ne pourra être acceptée.

6-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

En cas de produits supplémentaires demandés par le Client et non disponibles sur le site internet, le Client pourra solliciter, via le service client, dans le cadre du formulaire de contact mis à sa disposition sur le site, un devis pour un ou plusieurs matériels non disponibles sur le site internet ; dans ce cas, la ou les commandes feront l'objet d'un devis préalablement accepté par le Client par sa signature et la mention « bon pour accord »et valable pour une durée de trente (30) jours, à compter de la  date d'établissement. Le paiement devra intervenir dans les délais indiqués sur la facture et dans le cadre d’un règlement dans le cadre des modalités stipulées à l’article 8.1.

En cas de modification de commande par suite de l’indisponibilité du produit, la ou les commandes feront l'objet d'un devis préalablement accepté par le Client par sa signature et la mention « bon pour accord »et valable pour une durée de trente (30) jours, à compter de la  date d'établissement. Le paiement devra intervenir dans les délais indiqués sur la facture et dans le cadre des modalités stipulées à l’article 8.1.

6-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Si pour quelque raison que ce soit l’Acheteur souhaite annuler sa commande avant qu’elle ne soit traitée, il doit impérativement adresser sa demande par mail à rhinsaharaexport@gmail.com.

Toute annulation de commande après le traitement de la commande se fera dans les conditions « retours et droit de rétractation ». 

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de  un (1) jour au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à cinq (5) % du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 7 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.jardins-loisirs.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires, …) n’auront aucune légitimité lors de la commande de produits par le Client sur le Site.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.rhinsaharaexport.net.

Par défaut, les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, et portent la mention « TTC ». Les prix indiqués sont ceux de notre site internet www.rhinsaharaexport.net et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins exploités sous l’enseigne Jardins Loisirs. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.rhinsaharaexport.net, sur la commande après validation, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client..

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport, et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.rhinsaharaexport.net et calculés préalablement à la passation de la commande. Ils sont récapitulés avant validation définitive de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Les frais de port sont de 4,90€ pour toute commande de moins de 30kg livrée en France Métropole.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. La Société est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses Produits.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 8 - Conditions de paiement

8-1 . Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé sur le site internet selon les modalités suivantes :

Cartes bancaires

Le Vendeur accepte toutes les cartes bancaires suivantes :

• La Carte bleue, Visa, Mastercard et Eurocard

• La Carte American express

• L’e-carte bleue

Le Vendeur  ne stocke aucune donnée bancaire. Tout transite via Payline.

Le système de paiement PAYLINE intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur Payline et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur du Vendeur. Le serveur Payline est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

PayPal

Le Client peut sélectionner le mode de paiement PayPal.
Il est alors redirigé vers son compte PayPal. Il doit s’identifier (ou créer un compte) et valider son paiement.
Une fois celui-ci accepté, le Client revient automatiquement sur le site internet www.rhinsaharaexport.net pour terminer sa commande.

Virement Bancaire

Le Client peut régler par virement bancaire. 

Une fois ce mode de règlement sélectionné, le Client reçoit un email lui précisant les coordonnées bancaires du vendeur afin de faire ce virement.

Cependant ce mode de règlement est plus long. Le Vendeur attend dans ce cas la réception du paiement pour déclencher le traitement de la commande.

Paiement administratif
Les Collectivités, Mairies, ont la possibilité de régler leur commande par mandat administratif. 

Le déclenchement de la commande est effectif dès lors que le Vendeur reçoit le bon de commande signé et accompagné d’une copie du mandat administratif.

Le paiement 4x par carte bancaire
Le Client peut enfin choisir  le paiement en 4x par carte bancaire, disponible entre 250€ TTC et 2000€ TTC d’achats.

Le paiement 4x par carte bancaire est souscrit par le Client directement depuis son panier. Cette souscription est valable uniquement pour la commande en cours, elle est soumise à éligibilité par Cofidis. 

Après avoir renseigné les informations demandées en ligne sur le formulaire la réponse est immédiate. Le Client reçoit un email de confirmation de son paiement en 4xCB ainsi qu’un échéancier dès la validation de sa commande.  

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tout refus de paiement en 4x.

Le paiement par chèque bancaire
Le Client peut régler par chèque bancaire ; celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement.

Le Vendeur attend dans ce cas la réception du paiement pour déclencher le traitement de la commande.

Le Client peut également procéder au paiement de sa commande lors du retrait de cette dernière, en magasin,  dans l’un des points de vente  du Vendeur, référencés sur le site internet.

8-2 . Paiement –retard de paiement

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. 
Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande, s’il y a lieu, est acquis de plein droit et ne peut donner lieu aucun remboursement.
En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros , sans préjudice des pénalités de retard figurant sur la facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà de la date de la facture, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 2% du montant TTC du
prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant la date figurant sur la facture.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 9 - Livraisons

9-1 . Frais d’expédition

Les frais d’expédition du Vendeur sont disponibles sur le site – onglet « Livraisons & Réception »

Type produit / Zone de livraison    France Métropolitaine    Corse    Belgique et Luxembourg
Commandes passant par lettre AR    4.90€ TTC     4.90€ TTC    14.90€ TTC
Commandes standards inférieures à 30Kg et mesurant moins de 2 mètres    4.90€ TTC en point relais ou à domicile ou entreprise    19.00€ TTC    39.90€ TTC à domicile ou en entreprise
Commandes supérieures à 30Kg ou mesurant plus de 2 mètres    4.90€ TTC en point relais ou à domicile ou entreprise    99.00€ TTC    69,90€ TTC
Commandes supérieures à 120Kg    99€ TTC    199€ TTC    499€ TTC
Produits dit dangereux (lubrifiants)    Supplément de 7.90€ TTC sur frais de transport    Supplément de 7.90€ TTC sur frais de transport    Supplément de 7.90€ TTC sur frais de transport
Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port". 

Des frais d'expéditions supplémentaires sont appliqués sur les produits longs et/ou encombrants, sur les produits "TOP VENTE" ainsi que la taxe de transport sur les lubrifiants dès 5 litres. Ces frais en sus ne peuvent s'appliquer au frais de port standard.

Le Client peut choisir le retrait de sa commande dans les points de vente  du Vendeur, référencés sur le site internet, sans frais pour des produits non montés.

Les frais de transport des commandes passées sur le site  sont valables pour la France métropolitaine.

Si le Client souhaite se faire livrer dans les îles, les DOM TOM ou à l’étranger, il peut faire établir un devis en envoyant un mail à rhinsaharaexpor@gmail.com.

En cas de livraison d’un produit à l’étranger le Client est l'importateur du produit concerné.

Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la Société, ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. La Société conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

9-2 . Modalités et délais de livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois avec  la remise de la notice d'emploi et des instructions d'installation.

La disponibilité de chaque produit est indiquée à titre indicatif dans sa fiche correspondante sur le site : les délais de livraison (à partir du moment où le colis est parti) varient en fonction des modes de livraison et de la nature des produits : soit de 48 h à 72 h pour des colis inférieurs à 30kg, soit de 72 h à 1 semaine pour les colis supérieurs à 30 kg, soit pour les colis dits « non mécanisables » selon le délais indiqués par le transporteur.

Une commande payée par virement ne sera traitée qu’après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, le Client est aussitôt prévenu par e-mail.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, le Client peut contacter le service client du Vendeur en utilisant le formulaire de contact pour connaître les délais d’acheminement de son colis. 

La Société invite le Client à lui signaler tout retard de trois  (3)jours par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à la Société de démarrer une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client, c’est-à-dire l' « adresse de livraison » que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et la Société renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Le délai de livraison donné par la Société est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté du Vendeur.

9-3 . Livraison par colis ou transporteur

En fonction des articles achetés sur le site, les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

Livraison par colis

Les articles de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par TNT. Le délai de livraison en TNT suivi est de 48/72h (2 jours ouvrés). Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Livraison par transporteur

Pour toute livraison par transporteur, le Vendeur se réserve le droit de recontacter le Client pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date de départ des entrepôts du Vendeur. Après validation de la commande, le service livraison di Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison.

Le Client   doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc…).

Le transporteur prend rendez-vous avec le Client quelques jours avant la date de livraison par téléphone. Pour la livraison standard offerte, la prise de rendez-vous n'est pas garantie. Le créneau de livraison est large : par demi-journée ou journée, en fonction des régions et des transporteurs.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs du Vendeur de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence du Client  ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par La Société.

Pour le transport vers la Corse, DOM TOM et l’Outremer, il est nécessaire de consulter le Vendeur  par avance.

Les risques du produit sont transférés au Client lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

9-4 . Réception et réclamations

Le Client  doit procéder, lors de la livraison et en présence du livreur, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels erreurs de livraison, avaries, manquants, défauts , non conformités ou autres vices apparents. 

Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques avant la signature du bon de transport. 

Les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs et les marchandises doivent impérativement être déballées en présence du transporteur pour contrôle.

En cas de réclamation pour avarie, colis manquant ou non-conformité du produit, le Client devra contacter le Vendeur par mail ou téléphone de suite et au plus tard dans les 48h suivant la livraison.

Pour cela, le Client doit  contacter le Vendeur en indiquant le numéro de la commande et les références des pièces à retourner :

Soit par courrier à : RHIN SAHARA EXPORT, 31 RUE DES BOSQUETS 67300 SCHILTIGHEIM

Soit par email : rhinsaharaexportt@gmail.com

Le Client  devra :

Porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.

L’indication des mentions du type "cartons reçus en bon état" ou "emballage en bon état" privent le Client de toute possibilité de recours.

Le Client devra adresser dans les meilleurs délais, par courrier ou par mail, sa réclamation au Vendeur, accompagnée si possible de photos prouvant les avaries constatées.

Le Client devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser au Vendeur, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, le Client devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés exempts de tout vice apparent.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-8 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment). L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour le Client en application de l’article L217-11 du Code de la Consommation.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur en application des dispositions de l’article L217-10 du Code de la consommation.

9-5 . Retards
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. 

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-6 , L216-7 et L241-4 du Code de la Consommation.  

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

9-6 . Transporteur indépendant

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

ARTICLE 10 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf transporteur indépendant choisi par le Client.

ARTICLE 11 – Retours - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet  www.rhinsaharaexport.net, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client en application des dispositions de l’article L223-21 du Code de la Consommation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours  à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
n ordinateur conformément aux indications fournies sur le site.